Le colloque « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie » tenu à Turin en octobre 2009, est la troisième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie).

Ce programme de recherche international et interdisciplinaire est né d’un constat : si en 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie, tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France, cette date marque aussi la disparition d’un État, de ses institutions et de son organisation juridique. Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont l’influence fut certaine dans l’histoire de l’Europe. L’objectif du P.R.I.D.A.E.S. est de parvenir à une meilleure connaissance de cette histoire institutionnelle et juridique, en relation avec son contexte politique, social ou économique.

Aussi, le colloque « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie » dans le cadre d’une approche à la fois comparatiste, pluridisciplinaire et transnationale, a permis d’envisager différentes formes de propriété, celles relevant de la matrice révolutionnaire et napoléonienne, mais aussi, au cours des siècles précédents, des formes d’appropriation collective adaptées aux usages de la civilisation paysanne et montagnarde.

Derrière cette problématique générale, plusieurs thèmes ont été abordés : la propriété féodale, en particulier la conservation et la transmission des biens féodaux ; les biens communaux sur un large éventail chronologique, et les propriétés simultanées, liées aux activités pastorales et à l’exploitation des alpages ; ou bien encore la propriété ecclésiastique, surtout au regard des changements de souveraineté ; enfin, divers aspects de la jouissance de la propriété privée, de sa circulation et sa protection.

 

Table des matières

Propriété et droit féodal

FEDERICO ALESSANDRO GORIA, Vicende della proprietà feudale in Età moderna — Spunti sull’applicazione in Piemonte dei decreti ducali in materia di alienazione dei feudi : fra dottrina e giurisprudenza

MICHEL BOTTIN, Les inventaires des biens et droits féodaux dans les États de Savoie (XVIIe-XVIIIe siècles)

Propriété collective

JULIETTE LASSALLE, La propriété collective dans la haute Roya à travers les règlements de contentieux territoriaux (XIIe-XVe siècles)

ROBERTA BRACCIA, Le proprietà collettive negli statuti rurali del Ponente ligure: alcuni rilievi e riflessioni

BRUNO BERTHIER, Les ambiguïtés institutionnelles de la « grande montagne à gruyère » traditionnelle dans les hautes vallées savoyardes. Entre propriété collective du sol et exploitation communautaire des troupeaux.

MARC ORTOLANI, Le droit de bandite dans le pays niçois. Étapes d’une réflexion

Propriété ecclésiastique

GIORGIO LOMBARDI, A chi appartiene la Sindone ?

CHRISTIAN SORREL, Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l’heure de la séparation des Églises et de l’État. — Le Parlement français et la propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860

OLIVIER VERNIER, Les oeuvres pies du comté de Nice et le « patrimoine des pauvres » face aux annexions à la France (1860-1946)

Biens communaux

RICCARDO RAO, I beni comuni nel Piemonte bassomedievale

BÉNÉDICTE DECOURT-HOLLENDER, Tutelle sénatoriale et respect des droits et propriétés des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle

MASSIMILIANO GAJ, Aspetti dell’utilizzazione e circolazione dei beni comuni in Piemonte

SERGE DE POORTER, La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des biens communaux frontaliers (1947-1963)

Propriété privée

CATERINA BONZO, Il fedecommesso e la circolazione dei beni — Tra volontà individuale e titolarità del casato

LAURENT PERRILLAT, Les offices dans le duché de Savoie au XVIIe siècle : vénalité, propriété, hérédité

STÉPHANIE BLOT-MACCAGNAN, La protection de la propriété privée dans les Royales constitutions de 1729

JEAN LUQUET, Cartographier la propriété : les « mappes » sardes du début du XVIIIe siècle

MÉLANIE IGNACE, Droit de la propriété et trouble du voisinage — Application du code sarde par le tribunal de première instance de Nice après 1860